Interrogé sur « Quels fluides frigorigènes peuvent être utilisés dans les ICPE « IED » de l’agroalimentaire relavant des rubriques 3642, 3643 ou 3710 », le ministère de la Transition écologique s’est exprimé par écrit. La question se référe à l’arrêté ministériel du 27 février 2020 qui édicte : L’exploita...
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