Au 1er janvier 2023, le traçage des déchets de fluides frigorigènes dans le portail Trackdéchets est obligatoire. L'Administration fera preuve de tolérance jusqu'au 31 mars mais il est indispensable de s'y être familiarisé dès maintenant.

 À partir du 1er janvier 2023, la réglementation prévoit que tous les BSFF au format CERFA disparaissent et deviennent dématérialisés. Ils devront pour cela être enregistrés sur Trackdéchets, la plateforme numérique gratuite, développée par le ministère de la Transition Écologique. Les bordereaux dématérialisés doivent être utilisés pour tracer les contenants de déchets de fluides L'Administration a fait savoir que jusqu'au 31 mars 2023, la traçabilité au format papier est tolérée. Les trois mois accordés doivent permettre aux différents acteurs d'actualiser leur système informatique. Durant ce délai, la version dématérialisée doit donc être privilégiée. Mais le 13 décembre, seulement 30 % des opérateurs toutes catégories confondues étaient inscrits, selon les responsables de Trackdéchets. On ne peut donc qu'encourager tous les autres à consulter au plus vite le site Trackdéchets sur lequel figurent de nombreuses informations et tutoriels (https://faq.trackdechets.fr/).

Attention, toute intervention sur un système contenant des fluides frigorigènes et toute manipulation de ces fluides reste à tracer en ayant recours au cerfa 15497*3. Aujourd'hui à jour, il est à retrouver sur le site entreprendre.service-public.fr. Une notice explicative est également disponible.

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