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Le représentant de la société utilisatrice de ce CFC interdit en Chine depuis 2010 a écopé de 10 mois de prison et de plusieurs amendes…

Le site ChinaDaily rapporte que fin mai, un tribunal de la province du Zhejiang a prononcé la première peine de prison en Chine pour une pollution environnementale liée à cette substance chimique. Le représentant légal de la société Minghe Thermal Insulation Material Co situé dans la province de la ville de Huzhou a en effet été condamné à 10 mois de prison par un jury populaire du comté de Deqing. Cet industriel dont l’identité n’a été révélée que sous le nom de Qi, s’est également vu affliger une amende de 50 000 yuans (6 300 euros) à titre personnel, et de 700 000 yuans pour la société, soit de l’ordre de 89 000 euros. Selon la même source, l'affaire a été mise au jour lors d'une campagne de deux mois lancée par le ministère de l'Écologie et de l'environnement en 2019 pour éliminer la production et la consommation illégales de substances appauvrissant la couche d'ozone. Quatre autres personnes des provinces du Shandong, du Henan et du Jiangsu qui ont fourni la substance à la société ont également été arrêtées. Le site précise que ministère a applaudi cette affaire qui « montre pleinement l'attitude de tolérance zéro du pays à l'égard des activités illégales liées aux substances appauvrissant la couche d'ozone. » Et dans un communiqué de presse, le ministère a déclaré « Le gouvernement chinois a toujours attaché une grande importance aux conventions internationales sur l'environnement et a eu recours à une application stricte de la loi comme garantie majeure pour sauvegarder les résultats obtenus par la Chine dans la mise en œuvre de ces conventions. »

Ce jugement intervient alors que dans le passé plusieurs études ont cherché à démontrer l'utilisation frauduleuse à grande échelle du R 11 en Chine

(*) Pour mémoire, la Chine a adhéré au Protocole de Montréal en 1991 et selon l'échéance accordée par ce protocole aux pays en développement, l'arrêt de leur production était programmé en 2010.