La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement visant à taxer les HFC dès 2021.
Déposé par la députée LREM Laurianne Rossi, l’amendement visant à instaurer un « Bonus/Malus » sur les fluides frigorigènes HFC avait été validé début octobre par la commission Développement durable. Suite à son rejet par la commission des Finances le 10 octobre, le député Mathieu Orphelin, défenseur dès la première heure de cette fiscalité incitative a fait savoir sur son compte tweeter qu’il ferait à nouveau discuter le texte en séance publique. Comme prédit, le débat parlementaire continue…