Exit la F-Gas II 517/2014. Ce lundi 11 mars 2024 soit 20 jours après sa publication au JO européen, c’est la F-Gas III 2024/573 qui s’applique. Pour mémoire, seules les directives européennes nécessitent une transposition par les États membres de l'UE afin qu'elles y aient force de loi.