Adopté en 2014 en vue d’infléchir l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre fluorés, le règlement (UE) no 517/2014 est devenu caduque suite à la publication du nouveau règlement au Journal Officiel de l’Union européenne en date du 20 février. Désormais, encore plus restrictif, il faut parler du règlement 2024/573 daté du 7 février 2024. Le texte modifie du même coup la directive (UE) 2019/1937.