Révision de la F-Gas. Bernard Philippe : « Nous pensons voir un texte figé fin juin »

La Rpf : Est-ce que les propositions des représentants permanents du Conseil sont rassurantes alors que le Trilogue est sur le point de débuter ?

DR - Bernard Philippe, Délégué général de l'AFCE.

Bernard Philippe : Ces propositions sont plus modérées mais restent inquiétantes. Notamment concernant le phase-down. Au regard des projections du Conseil, les seuils des huit prochaines années restent trop pentus. Le seuil de départ 2024-2026 reste trop bas et la deuxième et troisième période de baisse (à partir de 2027 puis 2030, ndlr) sont trop prononcées. Il ne faut pas décorréler le phase down des interdictions. Les deux vont de pair.

Estimez-vous que les associations ont été écoutées suite à vos prises de parole ?

B.P : Côté français, nos différentes visites auprès de quatre cabinets ministériels semblent avoir porté leurs fruits. En un mois nous avons rencontré les cabinets d’Agnès Pannier-Runacher, Bruno Lemaire, Christophe Bechu et Roland Lescure, une véritable croisade. Mon ressenti est que nous avons été écoutés. Tout le monde a entendu parler des pompes à chaleur, mais personne n’avait connaissance de la présence vitale du Froid dans notre quotidien (la sécurité sanitaire de la chaine alimentaire de la "ferme à la fourchette", le transport frigorifique, le rafraîchissement d’air dans nos hôpitaux, nos lieux de travail, notre industrie, la production d’énergie…). C’était une période de partage et de pédagogie intéressante, ces relations et ces échanges sont précieux.

Comment va se dérouler le Trilogue ?

B.P : Il y aura environ trois personnes par pilier (Parlement, Commission et Conseil). Et toutes vont discuter ensemble très rapidement et à priori aux alentours de la fin du mois d’avril. Les trilogues se déroulant de manière politique et à huis clos. Nous allons poursuivre nos interventions auprès de l’état français pour le Conseil et également auprès des parlementaire Européens. Nous travaillons étroitement avec l’EPEE à Bruxelles. Côté calendrier, nous savons que la présidence suédoise de l’Union européenne, en place depuis le 1er janvier et qui prendra fin au 30 juin prochain, a la volonté de clore le dossier de la révision avant de passer la main à la présidence espagnole. Nous pensons voir un texte figé dans sa majorité pour la fin du mois de juin.

Les phase-down proposés par l'EPEE, le Parlement, la Commission et le Conseil.

Une nouvelle révision de la F-Gas est-elle possible après celle-ci ?

B.P : La F-Gas a toujours été révisée et il faut s’attendre à d’autres révisions. La « première » date de 2013, ensuite une nouvelle révision est arrivée pour la période 2013/2022. Il est possible que des points d’étapes apparaissent. L’initiative REPowerEU peut être un de ces points d’étapes du fait de la place des PAC pour parvenir à son objectif. Il reste à voir comment le marché de cette technologie peut se développer complétement sur le territoire européen, la disponibilité de ses composants, d’industrialisation de production, de main d’œuvre et bien sûr de fluides. Nous n’avons pas encore de réponses à toutes ces questions. Au regard de la situation, on peut penser que des points à date seront effectivement nécessaires.

">