Crédit : La Rpf
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du plan « France Relance ». 18 catégories de matériels sont éligibles et relèvent de trois grandes familles :
- récupération de force ou de chaleur : 11 catégories de matériels ;
- amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations : 3 catégories de matériels ;
- matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles : 4 catégories.
L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis, les paiements seront versés sur présentation des factures.
L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre 2020 compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.
La liste complète des matériels éligibles à l’aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l’aide et aux modalités de candidature sont détaillées dans la notice du dispositif sur le site de l’ASP. Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 grâce à ce lien.
