Prévue pour une entrée en application dans un peu plus de six mois, Trackdéchets va concerner tous les professionnels utilisant des fluides frigorigènes considérés comme déchets dangereux.

Dans une interview à retrouver dans le magazine de la Rpf, Emmanuel Flahaut, inspecteur à la Dréal Nouvelle Aquitaine, à l’origine de Trackdéchets, explique l’objectif, la mise en place et l’apport de cet outil numérique réglementaire dans les métiers concernés. Le 27 avril, pour le premier atelier organisé sur le sujet le ministère de l’Environnement avait invité  l’AFF, l’AFCE, Uniclima, le Snefcca, l’UMGCCP, la Capeb, l’ADC3R et Perifem.

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Suite aux différents échanges qui s’en sont suivis, Emmanuel Flahaut déclare dans notre article : « que les représentants de l’Administration ont bien compris qu’il est important pour la filière de conserver la fiche d’intervention, et que le reste de la traçabilité paraît complexe pour les professionnels. Nous cherchons donc à faire « matcher » les attentes, la réglementation et l’adéquation avec les possibilités de Trackdéchets.  L’interconnexion des outils existants engendre des travaux : nous essayons de rendre l’API (Interface de Programmation d'Application) la plus simple possible pour alléger ce travail. L’avantage en retour, c’est que Trackdéchets permettra de pousser et de récupérer l’information entre les outils existants et allégera de fait la gestion des bordereaux. Ainsi, l’usage de Trackdéchets devrait être transparent pour ceux qui utilisent un SI (Système d'Information) métier. Pour ceux qui n’ont pas d’outil, la plateforme leur permettra de créer, suivre, gérer les bordereaux et un registre sera complété automatiquement. » Notre interlocuteur se dit confiant quant à l’entrée en en application obligatoire de cet outil au 1er janvier 2022.

Dématérialisation du BSD pour les fluides frigorigènes : les nouvelles obligations

L’AFF, le ministère de la Transition écologique et Trackdéchets organisent le 16 juin 2021 à 15 heures un webinaire.

Au programme :

- Accueil par l’AFF et la DGPR

- Rappel du décret 2021-321 portant sur l’obligation de dématérialisation du BSD

- Présentation de plateforme Trackdéchets - périmètre fonctionnel et lien avec les autres obligations de traçabilité (fiche d’intervention)

- Planning des travaux en cours et du déploiement de Trackdéchet d’ici le 1er janvier 2022

- Devenir béta testeur

Inscription auprès de l'AFF