Crédit : Starline / La Rpf
Trois problématiques majeures ont été identifiées dans la mise en œuvre du règlement européen sur les gaz fluorés : les importations illégales, les obstacles dans les normes et dans les codes de sécurité, et l'utilisation abusive du système de quotas.

Une consultation publique a été organisée du 15 septembre 2020 au 29 décembre 2020 dans le but de recueillir des avis au sujet du règlement de l'Union Européenne existant relatif aux gaz à effet de serre dits fluorés. Cela portait également sur l'élaboration et l'évaluation d'options stratégiques en vue de la révision du RGF.

Trois problématiques majeures ont été identifiées : les importations illégales, les obstacles dans les normes et dans les codes de sécurité, et l'utilisation abusive du système de quotas.

C'est ce qu'ont déclaré quelque 241 répondants, dont plus de la moitié sont des entreprises individuelles ou des organisations professionnelles impliquées dans différents secteurs et activités liés aux gaz fluorés, principalement françaises, allemandes et belges.

Quant à l'efficacité des contrôles douaniers et l'efficacité du marché, les répondants sont partagés. Certaines mesures sont jugées comme plus efficaces, comme la notification et la vérification.

Un règlement jugé performant pour lutter contre le réchauffement climatique

Les avis positifs, eux, portent sur trois grands thèmes.

Premièrement, une part très importante juge que le règlement sur les gaz fluorés aura un impact positif à très positif sur les objectifs de la Commission Européenne en termes de lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que sur l'engagement de Kigali.

Deuxièmement, les répondants estiment que le texte permettra de faire décroître la consommation de gaz fluorés à haut PRG.

Enfin, ils estiment que le document aura un impact positif sur la croissance de l'innovation.

Sur la base de ces réponses, une refonte du règlement pourrait avoir lieu lors de la fin de cette année 2021.